Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Responsable légal : Dominique Miquet (Entreprise Individuelle). Enseigne : CERF-VOLANT SERVICE

Adresse : 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty, France. Téléphone : 06 80 60 73 47 | Mail : cerfvolantservice@gmail.com

Immatriculation : * RCS : A 401 633 383

  • Siret : 401 633 383 00047

  • TVA : FR14401633383

  • Code APE : 4765Z

  • EORI : FR40163338300047

Entreprise immatriculée au sein du greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.

Hébergement et redirection : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Sécurisation et Plateforme de paiement : Interface de commande via Santu.com & Globecharge.com. Solutions de paiement : Monetico Paiement (Crédit Mutuel) et Paypal.

2. PRIX ET TARIFICATION

  • Tarifs : Tous nos prix sont affichés en Euros TTC (TVA 20 % incluse).

  • Facturation : Une facture détaillée est jointe à chaque colis. Les entreprises sont facturées en TTC. Nous ne pratiquons pas d'exonération de TVA (HT) pour l'Europe.

  • Clientèle : Cerf-Volant Service est une boutique de vente en ligne destinée exclusivement aux clients particuliers (consommateurs finaux). L’établissement ne dispose pas de grille tarifaire spécifique pour les professionnels ou revendeurs ; aucune remise sur volume ne sera accordée.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  • Articles en stock : La majorité de nos articles et structures sont disponibles en stock pour une expédition immédiate. Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif.

  • Articles sur commande : Certains produits signalés "sur commande" impliquent un délai d'approvisionnement particulier communiqué lors de la validation. La commande ne sera définitive que de après confirmation du fournisseur.

  • Livraison partielle : Par défaut, les commandes sont expédiées complètes. En cas d'indisponibilité d'un article, l'envoi global attend la disponibilité de l'ensemble. Une livraison fractionnée peut être demandée, mais le forfait de transport sera facturé pour chaque envoi.

4. VALIDATION DE LA COMMANDE

  • 100% en ligne : Aucune commande n'est prise par téléphone, mail ou courrier.

  • Procédure : Toute commande doit être validée sur le site jusqu'au bouton "PAIEMENT SÉCURISÉ" pour bloquer le stock et enregistrer vos coordonnées.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'expédition s'effectue exclusivement après réception effective du règlement.

  • 💳 Carte Bancaire : Monetico (Crédit Mutuel) avec sécurisation SSL et 3D Secure obligatoire.

  • PayPal : Avec ou sans compte. Option 4X sans frais disponible (voir conditions PayPal). Un crédit est un engagement et doit être remboursé.

  • ✉️ Chèque (France uniquement) : À l'ordre de Cerf-Volant Service, envoyé au 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty.

  • Virement Bancaire : L'IBAN vous sera transmis par mail sous 24h après validation. Le virement doit être réalisé sous 6 jours, faute de quoi la commande sera annulée.

  • Note : Les articles ne sont définitivement mis de côté qu'à réception effective du paiement.

6. EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT (COLISSIMO / CHRONOPOST)

  • Réactivité : Commande validée avant 10h (Lundi-Vendredi) = expédition le jour même ou le lendemain (selon stock disponible et le nombre de commandes reçues).

  • Zones exclues : Nous n'expédions pas vers les DOM-TOM, l'Angleterre, la Suisse et hors Europe.

  • Mode d'envoi : Toutes les commandes sont expédiées en mode colis suivi. Aucun envoi en "lettre simple".

Tarifs France Métropolitaine :

  • Livraison à Domicile : 8,90 € TTC (Gratuit dès 75 € d'achat).

  • Point Relais PickUp : 6,90 € TTC (Gratuit dès 75 € d'achat).

  • Retrait Local (Parenty) : Gratuit via l'option Click & Collect.

  • Attention : Les colis de plus de 130 cm de long sont exclus des Points Relais (Livraison domicile obligatoire). Consignes automatiques (casier) limitées à 60 cm.

Tarifs Europe (Pays desservis) :*

  • Forfait unique : 15,00 € TTC quel que soit le montant.

  • *Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Suède, Danemark et Monaco.

7. RETRAIT EN POINT RELAIS PICKUP

  • Relais Commerçant : Délai de retrait de 14 jours calendaires.

  • Consigne (Locker) : Délai de retrait de 5 jours calendaires.

  • Important : En cas de retour pour "non-réclamation", les frais de transport réels seront déduits du remboursement.

8. COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS (CHORUS PRO)

Nous acceptons les règlements par mandat administratif via Chorus Pro aux conditions suivantes :

  • Tarification publique TTC affichée sur le site (aucune remise).

  • Le franco de port (gratuité) ne s'applique pas.

  • Contact préalable par mail obligatoire pour l'établissement d'un devis incluant les frais de transport réels.

9. RÉTRACTATION ET RETOURS

  • Délai : Vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis.

  • Exclusions légales : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits à la découpe (carbone, fibre, tissus, fils au mètre) et les fabrications personnalisées ou articles commandés spécifiquement à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés.

  • Condition : Le produit doit être neuf, complet, et n'avoir jamais été utilisé (jamais volé). Le retour est à la charge de l'acheteur vers notre atelier.

10. RÉCEPTION ET LITIGES

Vérifiez impérativement le colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou émettez des réserves précises sur le bordereau. Prévenez-nous sous 3 jours avec photos à l'appui.

11. INFORMATIONS PRODUITS

  • Précision : Les photos sont non contractuelles. Une erreur de description peut apparaître ; nous la corrigerons dès signalement.

  • Modifications : Les fabricants peuvent modifier les caractéristiques techniques ou coloris sans préavis.

  • Conformité : Nos produits sont conformes à la législation française.

12. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Cerf-Volant Service décline toute responsabilité en cas de dommages (matériels ou corporels) résultant d'une mauvaise utilisation. Règles de sécurité impératives :

  • Choisir un endroit dégagé, loin des lignes électriques ou câbles.

  • Ne pas pratiquer à proximité des routes, aéroports, arbres ou groupes de personnes.

  • Ne jamais voler par temps orageux.

  • Adapter la taille de l'aile (traction) au gabarit et au niveau du pilote.

13. CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en nous contactant à : cerfvolantservice@gmail.com.

14. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. En cas de réclamation, et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Conditions de renvoi des produits

Droits de RétractationLes produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge du client.
www.cerfvolantservice.com, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.
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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse cerfvolantservice@gmail.com
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.

CERF VOLANT SERVICE 53 rue de Thubeauville 62650 Parenty. France
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E-Commerçant :   
CERF VOLANT SERVICE 
53 rue de Thubeauville 62650 Parenty France
Tél: 06 80 60 73 47
e-Mail: cerfvolantservice@gmail.com

 
A compléter par le client:

Nom: 
                                       
Prénom :  
                                       
Adresse : 

Code postal: 

Ville :  
                                     
Tél :  
  
e-Mail :
Madame, Monsieur,
Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :
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|  Désignation     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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Total TTC __________________
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.
Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _