CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

• Responsable légal : Dominique Miquet (Entreprise Individuelle).

• Enseigne : CERF-VOLANT SERVICE | 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty, France.

• Téléphone: 06 80 60 73 47 Mail: cerfvolantservice@gmail.com

• Immatriculation : RCS A 401 633 383 | SIRET : 401 633 383 00047 | TVA : FR 144 01 633 383.

• Hébergement et redirection : OVH SAS OVH SAS 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix France RCS Roubaix Tourcoing 424 7161 419 00011

• Sécurisation par Santu.com & Globecharge.com. / www.santu.com et www.globecharge.com

2. PRIX ET FACTURATION

• Tarifs : Tous nos prix sont affichés en TTC (TVA 20 % incluse).

• Facturation : Une facture détaillée est jointe à chaque colis. Les entreprises sont facturées en TTC. Nous ne pratiquons pas d'exonération de TVA (HT) pour l'Europe.

• Article : Clientèle, Tarification et Disponibilité

  Cerf-Volant Service est une plate-forme de vente en ligne destinée exclusivement aux clients particuliers (consommateurs finaux).

  Tarifs publics : Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’établissement ne dispose pas de grille tarifaire spécifique pour les professionnels, revendeurs ou collectivités ; aucune remise sur volume ne sera accordée.

  Articles en stock : La majorité de nos articles et structures sont disponibles en stock pour une expédition immédiate.

  Articles sur commande : Certains produits spécifiques peuvent être signalés "sur commande". Dans ce cas, un délai d'approvisionnement particulier est à prévoir. Ce délai sera communiqué au client lors de la validation ou sur la fiche produit concernée. La commande ne sera définitivement validée qu'après confirmation de la disponibilité auprès de nos fournisseurs.

3. VALIDATION DE LA COMMANDE

• 100% en ligne : Aucune commande n'est prise par téléphone, mail ou courrier.

• Procédure : Toute commande doit être validée sur le site jusqu'au bouton "PAIEMENT SÉCURISÉ" pour bloquer le stock et enregistrer vos coordonnées de livraison. Vous retrouvez toutes les options de paiements: carte bancaire (Monetico paiement ou Paypal), virement bancaire ou chèque.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'expédition du colis s'effectue exclusivement après réception effective du règlement.

💳 Paiement par Carte sécurisé

• Monetico (Crédit Mutuel) : Sécurisation SSL (cadenas fermé) et 3D Secure obligatoire. Vos coordonnées bancaires restent confidentielles.

• PayPal : Avec ou sans compte. Option 4X sans frais pour les résidents français (30 € à 2 000 €). Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé. 

✉️ Paiement hors Carte (Chèque / Virement)

• Par Chèque (France uniquement) : À l'ordre de Cerf-Volant Service, envoyé au 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty. Vous pouvez imprimer votre commande pour la joindre au courrier.

• Par Virement Bancaire (France et Étranger) : Dès la réception de la validation de votre commande auprès de notre boutique en ligne, nous vous ferons parvenir par mail dans les 24 h notre IBAN/RIB. Le virement doit être réalisé sous 6 jours, sinon la commande sera annulée.

• ⚠️ Important : Pour ces deux modes de paiement, la validation sur le site est obligatoire pour réserver vos articles. Cependant, les articles ne sont définitivement mis de côté qu'à réception effective du paiement.

5. EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT (COLISSIMO)

• Réactivité : Commande validée avant 10h (Lundi-Vendredi) = expédition le jour même ou le lendemain (selon stock).

• Zones exclues : DOM-TOM, Angleterre, Suisse et hors Europe.

🚚 FRAIS DE TRANSPORT (Colissimo Suivi)

Pour un envoi en France Métropolitaine :

• Livraison à Domicile : 8,90 € TTC pour toute commande inférieure à 75 €.

• Livraison en Point Relais PickUp : 6,90 € TTC pour toute commande inférieure à 75 €.

• Franco de port : Le transport est OFFERT pour toute commande supérieure à 75 €.

• Retrait à notre local basé à Parenty (62) : Gratuit via l'option Click & Collect.

Pour un envoi en Europe :

• Forfait unique : 15,00 € TTC, quel que soit le montant de la commande.

• Destinations desservies : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Hollande, Espagne, Italie, Portugal, Suède, Danemark et Monaco.

Précisions importantes :

• Nous n'effectuons plus d'envois en "lettre simple" (même pour les petites pièces comme les connecteurs ou embouts) afin d'éviter tout litige, perte ou casse. Toutes les commandes sont expédiées en mode colis suivi.

• Les colis de plus de 130 cm de long ne sont pas acceptés en Point Relais PickUp et doivent être livrés à domicile.

6. RETRAIT EN POINT RELAIS PICKUP

• Relais Commerçant : Délai de retrait de 14 jours calendaires.

• Consigne (Locker) : Délai de retrait de 5 jours calendaires.

• Note : En cas de retour pour "non-réclamation", les frais de transport seront déduits du remboursement.

7. COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS (CHORUS PRO)

Bien que notre boutique soit destinée aux particuliers et ne propose aucune remise professionnelle ou tarif "revendeur", nous acceptons les règlements par mandat administratif via la plate-forme Chorus Pro.

Tarification : Les prix appliqués sont les tarifs publics TTC affichés sur le site au moment de la commande.

Frais de transport : Le franco de port (gratuité des frais d'envoi) ne s'applique pas aux règlements par mandat administratif.

Procédure : Les collectivités sont invitées à nous contacter par mail pour l'établissement d'un devis incluant les frais de transport réels.

8. RÉTRACTATION ET RETOURS

• Délai : 14 jours après réception.

• Exclusions : Produits à la découpe (carbone, fibre, tissus, fils) et fabrications personnalisées ou articles commandés spécifiquement à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés.

• Condition : Le produit doit être neuf, complet, et n'avoir jamais volé. Retour à la charge de l'acheteur vers notre atelier.

9. RÉCEPTION ET LITIGES

Vérifiez le colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou émettez des réserves précises. Prévenez-nous sous 3 jours avec photos.

10. CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données. Elles ne sont jamais revendues. Droit d'accès et suppression : cerfvolantservice@gmail.com.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON PARTIELLE

Les disponibilités affichées sur notre catalogue sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Information client : En cas d'erreur sur cette information, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour vous indiquer les délais de livraison possibles.

Mode d'expédition : Sans demande explicite de votre part, les commandes sont livrées complètes. Si un article est indisponible, l'expédition globale attendra la disponibilité de l'ensemble des articles.

Livraison fractionnée : Vous pouvez toutefois demander à être livré des articles disponibles immédiatement. Dans ce cas, le forfait de participation aux frais d'envoi est facturé pour chaque envoi effectué.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Précision : Malgré notre volonté d'être le plus précis (photographies, graphismes, textes), une erreur de description peut apparaître. Nous nous engageons à la corriger dès signalement.

Modifications constructeurs : Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.

Caractère indicatif : Les photos sont non contractuelles. Les prix, descriptifs et coloris ne sont donnés qu'à titre indicatif et évoluent selon les approvisionnements et la conjoncture.

Conformité : Les produits sont conformes à la législation française. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation auprès des autorités locales pour une livraison hors France.

RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Cerf-Volant Service ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits.

Concernant la pratique (cerf-volant jouet, sport ou traction type Power Kite), notre responsabilité est exclue en cas d'utilisation non conforme aux recommandations de sécurité suivantes :

Attention à :

Choisir un endroit dégagé et sûr.

Se tenir à l'écart de toute ligne électrique, téléphonique et autres câbles.

Ne pas pratiquer à proximité des arbres, maisons, routes, surfaces d'eau ou falaises.

Ne pas faire voler l'appareil au-dessus des personnes.

Ne pas pratiquer à proximité des aérodromes, aéroports ou centrales électriques.

Prendre en compte la météorologie (pas de vol par temps orageux ou vents trop forts/instables).

Respecter les conditions d'utilisation du matériel et choisir une traction adaptée au gabarit du pilote.

Faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant.

Dans tous les cas : faire preuve de bon sens.

LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

📞 CONTACT : 06 80 60 73 47 | cerfvolantservice@gmail.com