CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

2. PRIX ET FACTURATION

3. VALIDATION DE LA COMMANDE

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'expédition du colis s'effectue exclusivement après réception effective du règlement.

💳 Paiement par Carte sécurisé

✉️ Paiement hors Carte (Chèque / Virement)

5. EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT (COLISSIMO)

🚚 FRAIS DE TRANSPORT (Colissimo Suivi)

Pour un envoi en France Métropolitaine :

Pour un envoi en Europe :

Précisions importantes :

6. RETRAIT EN POINT RELAIS PICKUP

7. COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS (CHORUS PRO)


Bien que notre boutique soit destinée aux particuliers et ne propose aucune remise professionnelle ou tarif "revendeur", nous acceptons les règlements par mandat administratif via la plate-forme Chorus Pro.


Tarification : Les prix appliqués sont les tarifs publics TTC affichés sur le site au moment de la commande.


Frais de transport : Le franco de port (gratuité des frais d'envoi) ne s'applique pas aux règlements par mandat administratif.


Procédure : Les collectivités sont invitées à nous contacter par mail pour l'établissement d'un devis incluant les frais de transport réels.

8. RÉTRACTATION ET RETOURS

9. RÉCEPTION ET LITIGES

Vérifiez le colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou émettez des réserves précises. Prévenez-nous sous 3 jours avec photos.

10. CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données. Elles ne sont jamais revendues. Droit d'accès et suppression : cerfvolantservice@gmail.com.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON PARTIELLE


Les disponibilités affichées sur notre catalogue sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.


Information client : En cas d'erreur sur cette information, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de la commande pour vous indiquer les délais de livraison possibles.


Mode d'expédition : Sans demande explicite de votre part, les commandes sont livrées complètes. Si un article est indisponible, l'expédition globale attendra la disponibilité de l'ensemble des articles.


Livraison fractionnée : Vous pouvez toutefois demander à être livré des articles disponibles immédiatement. Dans ce cas, le forfait de participation aux frais d'envoi est facturé pour chaque envoi effectué.

INFORMATION SUR LES PRODUITS


Précision : Malgré notre volonté d'être le plus précis (photographies, graphismes, textes), une erreur de description peut apparaître. Nous nous engageons à la corriger dès signalement.


Modifications constructeurs : Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.


Caractère indicatif : Les photos sont non contractuelles. Les prix, descriptifs et coloris ne sont donnés qu'à titre indicatif et évoluent selon les approvisionnements et la conjoncture.


Conformité : Les produits sont conformes à la législation française. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation auprès des autorités locales pour une livraison hors France.


RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ


Cerf-Volant Service ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits.


Concernant la pratique (cerf-volant jouet, sport ou traction type Power Kite), notre responsabilité est exclue en cas d'utilisation non conforme aux recommandations de sécurité suivantes :

Attention à :


Choisir un endroit dégagé et sûr.


Se tenir à l'écart de toute ligne électrique, téléphonique et autres câbles.


Ne pas pratiquer à proximité des arbres, maisons, routes, surfaces d'eau ou falaises.


Ne pas faire voler l'appareil au-dessus des personnes.


Ne pas pratiquer à proximité des aérodromes, aéroports ou centrales électriques.


Prendre en compte la météorologie (pas de vol par temps orageux ou vents trop forts/instables).


Respecter les conditions d'utilisation du matériel et choisir une traction adaptée au gabarit du pilote.


Faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant.


Dans tous les cas : faire preuve de bon sens.



LITIGES


Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.


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