CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Responsable légal : Dominique Miquet (Entreprise Individuelle).
Enseigne : CERF-VOLANT SERVICE

Adresse : 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty, France.
Téléphone : 06 80 60 73 47 | Mail : cerfvolantservice@gmail.com

Immatriculation : * RCS : A 401 633 383

Entreprise immatriculée au sein du greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.

Hébergement et redirection : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Sécurisation et Plateforme de paiement : Interface de commande via Santu.com & Globecharge.com. Solutions de paiement : Monetico Paiement (Crédit Mutuel) et Paypal.


2. PRIX ET TARIFICATION


3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


4. VALIDATION DE LA COMMANDE


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'expédition s'effectue exclusivement après réception effective du règlement.


6. EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT (COLISSIMO / CHRONOPOST)

Tarifs France Métropolitaine :

Tarifs Europe (Pays desservis) :*


7. RETRAIT EN POINT RELAIS PICKUP


8. COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS (CHORUS PRO)

Nous acceptons les règlements par mandat administratif via Chorus Pro aux conditions suivantes :


9. RÉTRACTATION ET RETOURS


10. RÉCEPTION ET LITIGES

Vérifiez impérativement le colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou émettez des réserves précises sur le bordereau. Prévenez-nous sous 3 jours avec photos à l'appui.


11. INFORMATIONS PRODUITS


12. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Cerf-Volant Service décline toute responsabilité en cas de dommages (matériels ou corporels) résultant d'une mauvaise utilisation.
Règles de sécurité impératives :


13. CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en nous contactant à : cerfvolantservice@gmail.com.


14. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. En cas de réclamation, et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.