CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Responsable légal : Dominique Miquet (Entreprise Individuelle). Enseigne : CERF-VOLANT SERVICE

Adresse : 53 rue de Thubeauville, 62650 Parenty, France. Téléphone : 06 80 60 73 47 | Mail : cerfvolantservice@gmail.com

Immatriculation : * RCS : A 401 633 383

Entreprise immatriculée au sein du greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.

Hébergement et redirection : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Sécurisation et Plateforme de paiement : Interface de commande via Santu.com & Globecharge.com. Solutions de paiement : Monetico Paiement (Crédit Mutuel) et Paypal.


2. PRIX ET TARIFICATION


3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


4. VALIDATION DE LA COMMANDE


5. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'expédition s'effectue exclusivement après réception effective du règlement.


6. EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT (COLISSIMO / CHRONOPOST)

Tarifs France Métropolitaine :

Tarifs Europe (Pays desservis) :*


7. RETRAIT EN POINT RELAIS PICKUP


8. COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS (CHORUS PRO)

Nous acceptons les règlements par mandat administratif via Chorus Pro aux conditions suivantes :


9. RÉTRACTATION ET RETOURS


10. RÉCEPTION ET LITIGES

Vérifiez impérativement le colis devant le livreur. En cas de dommage, refusez le colis ou émettez des réserves précises sur le bordereau. Prévenez-nous sous 3 jours avec photos à l'appui.


11. INFORMATIONS PRODUITS


12. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Cerf-Volant Service décline toute responsabilité en cas de dommages (matériels ou corporels) résultant d'une mauvaise utilisation. Règles de sécurité impératives :


13. CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en nous contactant à : cerfvolantservice@gmail.com.


14. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. En cas de réclamation, et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Conditions de renvoi des produits

Droits de RétractationLes produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge du client.
www.cerfvolantservice.com, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.
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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse cerfvolantservice@gmail.com
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
CERF VOLANT SERVICE 53 rue de Thubeauville 62650 Parenty. France
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E-Commerçant :   
CERF VOLANT SERVICE 
53 rue de Thubeauville 62650 Parenty France
Tél: 06 80 60 73 47
e-Mail: cerfvolantservice@gmail.com
 
A compléter par le client:

Nom: 
                                       
Prénom :  
                                       
Adresse : 

Code postal: 

Ville :  
                                     
Tél :  
  
e-Mail :
Madame, Monsieur,
Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :
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|  Désignation     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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Total TTC __________________
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.
Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _